Gouvernance de la fondation

L'organe suprême de la Fondation est le Conseil de Fondation auquel la direction doit rendre compte de son action.

La direction élargie fonctionne sous la forme d'un colloque de direction composé de 5 membres dont le directeur.

Photo Stephan Chopard, Président du Conseil de Fondation

Mot du président

Je me réjouis de l’occasion qu’il m’est donné de présider une organisation centenaire – intercantonale de surcroit – dont la variété des prestations répond à bien des besoins de nos aînés. Celles-ci sont autant de ressources pour rester en forme, maintenir un réseau social, étancher des envies de découverte ou pallier à des difficultés administratives ou financières. Elles sont le reflet de notre credo – plus forts ensemble.

Stephan Chopard, Président du Conseil de Fondation 

Président

Sonville 11
2534 Orvin 

Vice-président Case postale 151
2900 Porrentruy 2
Secrétaire

Rue Edmond-de-Reynier 3
2000 Neuchâtel

Membre

Moulin de Bayerel 1
2063 Saules

Membre Préels 8b
2036 Cormondrèche

Membre

Rue de Beauregard 7
2000 Neuchâtel 

Membre 

Auguste-Quiquerez 80
2800 Delémont 

Membre

Sous Bellevue 24
2900 Porrentruy

Membre Place du Marché 5
2610 St-Imier

Membre 

Au Village 75
2360 Le Bémont

Membre 

Rue à Jean 8
2035 Corcelles 

 

Entreprise

Directeur

Name

François Dubois

Adresse

Rue de la Côte 48A

2000 Neuchâtel

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Téléphone

Téléphone
+41 32 886 83 40

Entreprise

Directeur-adjoint, responsable de la consultation sociale et coordinateur du bénévolat

Name

Gérard Bonvallat

Adresse

Chemin de la Forge 1

2710 Tavannes

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Téléphone

Téléphone
+41 32 886 83 80

Art. 1 Nom, siège et durée

Sous le nom de « Fondation Pro Senectute - pour la Vieillesse - Arc jurassien », il existe une fondation au sens des art. 80 ss CCS.
 

Le siège de la fondation est à Delémont.
 

La durée de la fondation est indéterminée.

 

Art. 2 Buts de la fondation

« Pro Senectute - Arc Jurassien » a pour but de maintenir et de promouvoir aussi longtemps que possible l'autonomie et l'indépendance des personnes âgées domiciliées sur le territoire qui lui est dévolu. Ce but inclut leur bien-être économique, physique et mental et leur intégration culturelle et sociale.
 

La fondation s'engage pour les personnes individuelles, ainsi que pour les groupes constitués essentiellement de personnes âgées. Elle suscite et renforce l'intérêt général pour la vieillesse et le vieillissement, favorise l'entraide entre les personnes âgées et l'échange des opinions et de prestations entre les générations. En collaboration avec d'autres institutions privées ou publiques, elle peut contribuer également au bien-être d'autres groupes et population.

 

Art. 3 Fortune de la fondation

Au moment de sa constitution, les fondateurs attribuent à la fondation un capital initial de Fr. 10'000.- (dix mille francs).
 

La fortune de la fondation est constituée de recettes des collectes de fonds, de legs et de donations. En outre, dans le cadre de la clôture annuelle des comptes, la fondation peut affecter à l'augmentation de la fortune tout ou partie des rendements obtenus.
 

Le Conseil de fondation décide du placement et de l'utilisation de la fortune de la fondation dans le cadre de son but. La fondation est parfaitement en droit d'acquérir des immeubles ou autres biens par ventes, dons ou legs sans aucune réserve, pour autant qu'il n'en résulte aucun inconvénient pour les buts de la fondation.

 

Art. 4 Organes de la fondation

Les organes de la fondation sont :
 

  • Le Conseil de fondation
  • La Direction
  • L'Organe de révision
     

Art. 5 Le Conseil de fondation

Le Conseil de fondation est l'organe suprême de « Pro Senectute - Arc Jurassien ». Il en définit les règles essentielles. Il édicte les principes et prend les décisions nécessaires pour mener et organiser la fondation et pour poursuivre ses buts et assurer son bon fonctionnement.
 

Il compte de trois à quinze membres. Il se constitue lui-même. Ses membres sont élus pour quatre ans et son rééligibles pour deux autres périodes au plus.
 

Si un membre sort du Conseil de fondation pendant sa durée de fonction, le membre nouvellement élu termine la durée de fonction de son prédécesseur.
 

L'état des membres du Conseil de fondation, sa composition et les noms des personnes habilités à signer, ainsi que les changements qui s'y rapportent, doivent être communiqués à Pro Senectute Suisse et à l'autorité de surveillance dans un délai d'un mois.
 

Le Conseil de fondation représente la fondation vis-à-vis des tiers, désigne les personnes qui engagent juridiquement la fondation et règle le mode de signature. L'inscription des personnes habilitées à signer doit figurer au registre du commerce.
 

Le Conseil de fondation se réunit, aussi souvent que les affaires l'exigent, sur convocation du président(e) ou à la demande de deux membres au moins, mais au moins une fois par année.
 

Le Conseil de fondation réunit le quorum lorsque la majorité des membres est présente. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité de voix, le président départage.
 

Les délibérations et les décisions du Conseil de fondation sont consignées dans un procès-verbal. Des décisions peuvent être prises par voie de circulation, à moins qu'une discussion ne soit requise par l'un des membres. Dans ce cas, une décision est valablement prise dans la mesure où la majorité de tous les membres accepte une proposition.
 

Il nomme l'Organe de révision et les membres de la direction. Le président(e) de la direction participe aux séances du Conseil de fondation avec voix consultative. Sur proposition du président de la direction, le Conseil de fondation peut décider de la participation d'autres membres de la direction.
 

Le premier Conseil de fondation est désigné par les fondateurs sous chiffre III ci-dessous.

 

Art. 6 La Direction

Le Conseil de fondation nomme le directeur ou la directrice qui exécute les décisions et applique les directives du Conseil de fondation.


Art. 7 L'Organe de révision

L'Organe de révision est élu à chaque fois pour une année. Il est rééligible.
 

L'Organe de révision procède à la vérification de la comptabilité en conformité avec les dispositions légales et les directives édictées par Pro Senectute Suisse.
 

L'Organe de révision doit être indépendant. Il ne peut en particulier ni appartenir au Conseil de fondation, ni être employé de la fondation.

 

Art. 8 Règlement de la fondation

Le Conseil de fondation édicte un règlement qui fixe les détails de l'organisation et de la gestion ainsi que les tâches et les obligations de la direction et de ses membres.
 

Le règlement de la fondation et toutes les modifications ou compléments qui y sont apportés doivent être soumis pour approbation au conseil de fondation de Pro Senectute Suisse pour approbation, puis, après cette approbation, à celle de l'autorité de surveillance.

 

Art. 9 Financement

« Pro Senectute - Arc Jurassien » finance ses activités par ses propres ressources, par les legs, par les recettes des collectes de fonds, par les contributions des cantons et des communes et par les ressources tirées de la convention annuelle sur les contributions avec Pro Senectute Suisse.

 

Art. 10 Responsabilité

Pour les engagements de la fondation, seule la fortune de celle-ci est engagée. Toute responsabilité personnelle de quelque nature que ce soit est exclue.

 

Art. 11 Comptabilité

Les comptes de la fondation sont arrêtés à la date du 31 décembre de chaque année et pour la première fois au 31 décembre 2005.
 

Les comptes annuels sont soumis à l'Organe de révision. Les comptes annuels et le rapport de l'Organe de révision doivent être soumis à Pro Senectute Suisse dans le cadre du rapport d'activité annuel dans les trois mois suivant la fin de l'exercice annuel, ensuite de quoi, ils sont soumis à l'autorité de surveillance.

 

Art. 12 Modification de l'acte de fondation

Le Conseil de fondation peut proposer une modification de l'acte de fondation à l'autorité de surveillance dans le cadre des dispositions fixant le but de la fondation.
 

Toute modification des statuts et la dissolution de la fondation requièrent la majorité des trois quarts des membres du Conseil de fondation et l'accord de Pro Senectute Suisse.

 

Art. 13 Subrogation

La présente fondation est subrogée dans tous les droits et obligations qui seraient dévolus aux précédentes institutions: l’association «Pro Senectute Jura », l'association «Pro Senectute Jura bernois », le comité cantonal de « Pro Senectute Neuchâtel », notamment en ce qui concerne les dons, les legs ou autres désignations testamentaires ou non.

 

Art. 14 Dissolution de la fondation

Si le but de la fondation ne peut plus être atteint, le Conseil de fondation peut proposer la dissolution de cette dernière à Pro Senectute Suisse.
 

Compte tenu de son caractère d’utilité publique, la fortune encore existante et ses biens immobiliers seront transférés à une autre institution existante ou à créer avec siège dans l’Arc Jurassien, poursuivant des buts similaires ou analogues.

Le Conseil de fondation conserve ses fonctions jusqu'à ce que la dissolution soit effective.
 

Les approbations du Conseil de fondation de « Pro Senectute Suisse » et de l'autorité de surveillance sont réservées quant au transfert de la fortune et à la liquidation de la fondation.



Moutier, le 18 juin 2007

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