Gouvernance de la fondation
L'organe suprême de la fondation est le Conseil de fondation auquel la direction doit rendre compte de son action.
La direction élargie fonctionne sous la forme d'un colloque de direction composé de 5 membres dont le directeur.
Art. 1 Nom, siège et duréeSous le nom de « Fondation Pro Senectute - pour la Vieillesse - Arc jurassien », il existe une fondation au sens des art. 80 ss CCS. Le siège de la fondation est à Delémont. La durée de la fondation est indéterminée.
Art. 2 Buts de la fondation« Pro Senectute - Arc Jurassien » a pour but de maintenir et de promouvoir aussi longtemps que possible l'autonomie et l'indépendance des personnes âgées domiciliées sur le territoire qui lui est dévolu. Ce but inclut leur bien-être économique, physique et mental et leur intégration culturelle et sociale. La fondation s'engage pour les personnes individuelles, ainsi que pour les groupes constitués essentiellement de personnes âgées. Elle suscite et renforce l'intérêt général pour la vieillesse et le vieillissement, favorise l'entraide entre les personnes âgées et l'échange des opinions et de prestations entre les générations. En collaboration avec d'autres institutions privées ou publiques, elle peut contribuer également au bien-être d'autres groupes et population.
Art. 3 Fortune de la fondationAu moment de sa constitution, les fondateurs attribuent à la fondation un capital initial de Fr. 10'000.- (dix mille francs). La fortune de la fondation est constituée de recettes des collectes de fonds, de legs et de donations. En outre, dans le cadre de la clôture annuelle des comptes, la fondation peut affecter à l'augmentation de la fortune tout ou partie des rendements obtenus. Le Conseil de fondation décide du placement et de l'utilisation de la fortune de la fondation dans le cadre de son but. La fondation est parfaitement en droit d'acquérir des immeubles ou autres biens par ventes, dons ou legs sans aucune réserve, pour autant qu'il n'en résulte aucun inconvénient pour les buts de la fondation.
Art. 4 Organes de la fondationLes organes de la fondation sont :
Art. 5 Le Conseil de fondationLe Conseil de fondation est l'organe suprême de « Pro Senectute - Arc Jurassien ». Il en définit les règles essentielles. Il édicte les principes et prend les décisions nécessaires pour mener et organiser la fondation et pour poursuivre ses buts et assurer son bon fonctionnement. Il compte de trois à quinze membres. Il se constitue lui-même. Ses membres sont élus pour quatre ans et son rééligibles pour deux autres périodes au plus. Si un membre sort du Conseil de fondation pendant sa durée de fonction, le membre nouvellement élu termine la durée de fonction de son prédécesseur. L'état des membres du Conseil de fondation, sa composition et les noms des personnes habilités à signer, ainsi que les changements qui s'y rapportent, doivent être communiqués à Pro Senectute Suisse et à l'autorité de surveillance dans un délai d'un mois. Le Conseil de fondation représente la fondation vis-à-vis des tiers, désigne les personnes qui engagent juridiquement la fondation et règle le mode de signature. L'inscription des personnes habilitées à signer doit figurer au registre du commerce. Le Conseil de fondation se réunit, aussi souvent que les affaires l'exigent, sur convocation du président(e) ou à la demande de deux membres au moins, mais au moins une fois par année. Le Conseil de fondation réunit le quorum lorsque la majorité des membres est présente. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité de voix, le président départage. Les délibérations et les décisions du Conseil de fondation sont consignées dans un procès-verbal. Des décisions peuvent être prises par voie de circulation, à moins qu'une discussion ne soit requise par l'un des membres. Dans ce cas, une décision est valablement prise dans la mesure où la majorité de tous les membres accepte une proposition. Il nomme l'Organe de révision et les membres de la direction. Le président(e) de la direction participe aux séances du Conseil de fondation avec voix consultative. Sur proposition du président de la direction, le Conseil de fondation peut décider de la participation d'autres membres de la direction. Le premier Conseil de fondation est désigné par les fondateurs sous chiffre III ci-dessous.
Art. 6 La DirectionLe Conseil de fondation nomme le directeur ou la directrice qui exécute les décisions et applique les directives du Conseil de fondation.
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